Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

En vigueur étendue

Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue

accord

ASET1650699M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000033083992
NOR: ASET1650699M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA