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Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

En vigueur non étendue

Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

accord 31 juillet 2013

ASET1350820M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000027779087
NOR: ASET1350820M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA