Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire

En vigueur non étendue

Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire

accord

ASET1951444M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000041699101
NOR: ASET1951444M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA