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Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

En vigueur étendue

Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

accord 28 août 2024

ASET2450631M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050145307
NOR: ASET2450631M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA