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Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

En vigueur étendue

Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

accord 19 septembre 2019

ASET1951026M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000039117400
NOR: ASET1951026M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA