Conventions Collectives

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

ASET0550074M

Accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Accord du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation

ASET0650061M

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

ASET0750235M

Accord du 15 décembre 2006 relatif aux salaires

ASET0750273M

Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET1050232M

Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)

ASET1050868M

Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)

ASET1050867M

Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010

ASET1050317M

Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1150483M

Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical

ASET1150181M

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1250770M

Accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation en alternance et aux heures supplémentaires

ASET1250293M

Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250311M

Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015

ASET1550024M

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

ASET1650223M

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650065M

Accord du 15 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016

ASET1650017M

Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée

ASET1750073M

Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017

ASET1750057M

Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2017

ASET1750160M

Accord du 15 décembre 2017 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850419M

Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures exceptionnelles de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

ASET1850118M

Accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des droits familiaux

ASET1850063M

Accord du 15 décembre 2017 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1850104M