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Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée

En vigueur étendue

Accord du 15 décembre 2016 relatif au travail dominical et au travail en soirée

accord

ASET1750073M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000034475748
NOR: ASET1750073M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA