Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

En vigueur étendue

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes

accord

ASET0550074M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005671456
NOR: ASET0550074M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA