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Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

En vigueur étendue

Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

accord

ASET0750235M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005672076
NOR: ASET0750235M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA