Conventions Collectives

Accord du 15 décembre 2017 relatif au dialogue social

ASET1850125M

Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022

ASET2250024M

Accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2022

ASET2250098M

Accord du 15 décembre 2022 relatif à la lutte contre le harcèlement au travail

ASET2350165M

Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux

ASET2350299M

Accord du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima

ASET2450098M

Accord du 15 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule

ASET9150410M

Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires

ASET1050739M

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

ASET1250828M

Accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois

ASET1350774M

Accord du 15 février 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux

ASET1350555M

Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

ASET1650456M

Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »

ASET1750447M

Accord du 15 février 2018 relatif à la création de la CPPNI

ASET1851051M

Accord du 15 février 2018 relatif aux frais de logement et de nourriture

ASET1850593M

Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

ASET2050071M

Accord du 15 février 2022 relatif au télétravail

ASET2250474M

Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024

ASET2450311M

Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2450252M

Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

ASET9150113M

Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité

ASET0150086M

Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires

ASET0150080M

Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

ASET0850318M