Accord du 15 février 1991 relatif aux formations de longue durée en vue de l'adaptation aux évolutions de l'emploi, préambule

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005653534

NOR

ASET9150410M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA