Conventions Collectives

Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite

ASET0950918M

Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite

ASET0950919M

Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage

ASET1050609M

Accord du 15 janvier 2010 relatif à la classification des qualifications (Annexe I)

ASET1050792M

Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)

ASET1050807M

Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1350272M

Accord du 15 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

ASET1350271M

Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

ASET1450622M

Accord du 15 janvier 2015 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

ASET1550248M

Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement

ASET1850408M

Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018

ASET1850407M

Accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des contrats d'apprentissage

ASET1950473M

Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

ASET1950454M

Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

ASET0851057M

Accord du 15 juillet 2009 relatif à l'emploi des seniors

ASET0950897M

Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle

ASET1451074M

Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019 (Caudry)

ASET1951249M

Accord du 15 juillet 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi

ASET2150770M

Accord du 15 juin 1992 relatif au contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

ASET9250751M

Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

ASET0550912M

Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie

ASET0950833M

Accord du 15 juin 2009 relatif à la formation professionnelle

ASET0950834M

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Cadres

ASET1051121M

Accord du 15 juin 2010 relatif aux salaires minima Employés

ASET1051120M

Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

ASET1151045M