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Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

En vigueur non étendue

Accord du 15 juin 2005 relatif à l'emploi et à l'accès à la formation

accord

ASET0550912M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005672163
NOR: ASET0550912M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA