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Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

En vigueur étendue

Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté

accord 12 novembre 2008

ASET0851057M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000019747323
NOR: ASET0851057M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA