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Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

En vigueur étendue

Accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

accord 8 août 2012

ASET1250828M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000026271866
NOR: ASET1250828M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA