Conventions Collectives

Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés

ASET0150330M

Avenant n° 20 du 9 juillet 2025 relatif au financement du dialogue social

ASET2550773M

Avenant n° 200 du 12 juillet 2023 relatif à la négociation pluriannuelle de la valeur de point 1 dite V1

ASET2350986M

Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique

ASET2450409M

Avenant n° 2000-01 du 14 mars 2000 relatif aux plans d'embauche, d'insertion et de formation et autres plans

ASET0350103M

Avenant n° 2000-01 du 30 mai 2000 relatif à la situation sociale des praticiens des CLCC

ASET2351052M

Avenant n° 2000-02 du 12 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Avenant n° 2001-01 du 31 décembre 2001 relatif à la classification des emplois et coefficients hiérarchiques

ASET0250080M

Avenant n° 2001-02 du 24 octobre 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Avenant n° 2001-03 du 20 février 2001 relatif aux salaires

ASET0350104M

Avenant n° 2001-06 du 29 mai 2001 relatif aux emplois exercés sur le territoire national par les ressortissants des Etats membres de l'UE

ASET0350107M

Avenant n° 2002-01 du 25 mars 2002 relatif aux salaires aux 1er janvier 2002 et 1er mars 2002

ASET0350465M

Avenant n° 2002-02 du 1er octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective (Congés [mariage, paternité et autres])

ASET4151042M

Avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 relatif à la rénovation de la convention

ASET0350466M

Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)

ASET2351045M

Avenant n° 2003-01 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.3.2.4 « Frais de fonctionnement des organisations syndicales représentatives et négociatrices »)

ASET2351047M

Avenant n° 2003-02 du 18 juillet 2003 relatif à la modification de la convention collective (Commission nationale paritaire d'interprétation)

ASET2351048M

Avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'indemnité forfaitaire dans les services médico-psychologiques régionaux

ASET0350859M

Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)

ASET2351046M

Avenant n° 2003-03 du 25 novembre 2003 relatif à la détermination des coefficients

ASET0450420M

Avenant n° 2003-04 du 25 novembre 2003 relatif aux médecins et au secrétariat médical

ASET0450421M

Avenant n° 2003-05 du 25 novembre 2003 relatif à la classification (modifications de filières)

ASET0450422M

Avenant n° 2003-06 du 25 novembre 2003 relatif aux classifications

ASET0450417M

Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

ASET0450418M

Avenant n° 2004-01 du 26 avril 2004 relatif à la modification de la convention collective (Définition du départ en retraite)

ASET2352042M