Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)

En vigueur non étendue

Avenant n° 2003-03 du 15 octobre 2003 relatif à la modification de la convention collective (Déroulement salarial et de carrière des représentants du personnel et salariés détenant des mandats syndicaux)

avenant 11 décembre 2023

ASET2351046M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048548824
NOR: ASET2351046M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA