Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003 relatif aux indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000005652715

NOR

ASET0450418M

Statut

En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA