Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)

En vigueur non étendue

Avenant n° 2002-03 du 24 octobre 2002 relatif à la modification de la convention collective et de l'avenant n° 2000-01 (Prise en charge du congé maladie)

avenant 11 décembre 2023

ASET2351045M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000048548798
NOR: ASET2351045M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA