Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique

Identifiants

Identifiant KALI

KALITEXT000049756246

NOR

ASET2450409M

Statut

En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA