Conventions Collectives

Avenant n° 20 du 1er juin 2017 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de santé

ASET1750899M

Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes

ASET1851177M

Avenant n° 20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

ASET1251348M

Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)

ASET0751200M

Avenant n° 20 du 22 mars 2017 à l'annexe I ter relative à la prime d'ancienneté

ASET1750524M

Avenant n° 20 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

ASET0750516M

Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

ASET1151110M

Avenant n° 20 du 24 mai 2007 relatif aux salaires au 1er mai 2007

ASET0750689M

Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance

ASET1050835M

Avenant n° 20 du 25 octobre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ASET1051436M

Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET9650875M

Avenant n° 20 du 27 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs

ASET1051309M

Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima

ASET1151378M

Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l'ARTT

ASET0150043M

Avenant n° 20 du 29 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550108M

Avenant n° 20 du 29 septembre 2014 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2014

ASET1451211M

Avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels applicables à compter du 1er mars 2024

ASET2450220M

Avenant n° 20 du 4 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016

ASET1650509M

Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

ASET1250500M

Avenant n° 20 du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

ASET1350405M

Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007

ASET0751125M

Avenant n° 20 du 7 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 8 « Prévoyance » et article 9 « Régime frais de santé obligatoire du personnel non cadre »)

ASET2350775M

Avenant n° 20 du 7 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018

ASET1850543M

Avenant n° 20 du 7 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

ASET1250250M

Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres

ASET1151400M