Conventions Collectives

Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle

ASET0650619M

Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention

ASET0950815M

Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification

ASET1051186M

Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps

ASET1150948M

Avenant n° 2-TC du 15 octobre 2025 relatif au tronc commun

ASET2550857M

Avenant n° 20 du 10 avril 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009

ASET0950693M

Avenant n° 20 du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

ASET0950283M

Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018

ASET1950248M

Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective

ASET0750692M

Avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif à la classification des emplois

ASET2150701M

Avenant n° 20 du 11 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er mai 2022

ASET2250795M

Avenant n° 20 du 12 novembre 2017 à l'accord du 5 mars 1991 relatif au régime de frais de santé

ASET1850054M

Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance

ASET1350419M

Avenant n° 20 du 14 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2016

ASET1650630M

Avenant n° 20 du 14 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017

ASET1750791M

Avenant n° 20 du 14 octobre 2014 à l'accord du 1er octobre 2001 instituant un régime de BTP prévoyance

ASET1550141M

Avenant n° 20 du 15 novembre 2012 relatif au plan de formation

ASET1251449M

Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)

ASET1550235M

Avenant n° 20 du 17 décembre 2021 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires

ASET2250022M

Avenant n° 20 du 17 octobre 2008 relatif à l'emploi des seniors

ASET0950291M

Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

ASET0950199M

Avenant n° 20 du 19 avril 2012 relatif à la revalorisation de la grille des salaires au 1er mai 2012

ASET1250814M

Avenant n° 20 du 19 décembre 2007 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM

ASET0850605M

Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

ASET2251478M

Avenant n° 20 du 1er avril 2025 relatif à la prorogation des mandats en cours

ASET2550466M