Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En vigueur étendue

Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

avenant

ASET2251478M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000047006660
NOR: ASET2251478M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA