Chargement des conventions collectives…
Conventions Collectives
Textes de conventions collectives et accords de branche publiés sur Légifrance (KALI).
14 816
En vigueur
10 269
Étendues
Page 413/593
Avenant n° 2004-01 du 6 octobre 2004 relatif aux règles de composition des délégations syndicales
ASET0451271M
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Avenant n° 2004-02 du 11 mai 2004 relatif à la retraite
ASET0750862M
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Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
ASET0550007M
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Avenant n° 2005-01 du 14 avril 2005 portant création et recommandation des CQP
ASET0550809M
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Avenant n° 2005-01 du 23 mai 2005 relatif à la retraite et au licenciement
ASET0550989M
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Avenant n° 2005-02 du 12 mai 2005 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005
ASET0551039M
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Avenant n° 2005-02 du 23 mai 2005 relatif aux salaires
ASET0550990M
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Avenant n° 2005-03 du 23 mai 2005 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience (VAE)
ASET0550993M
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Avenant n° 2005-04 du 14 décembre 2005 relatif aux frais de fonctionnement des organisations syndicales
ASET0650055M
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Avenant n° 2005-05 du 14 décembre 2005 portant modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »
ASET0650612M
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Avenant n° 2005-08 du 13 septembre 2005 relatif aux salaires
ASET0650149M
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Avenant n° 2005-10 du 13 décembre 2005 relatif au métier d'auxiliaire de vie
ASET0651144M
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Avenant n° 2006-01 du 27 mars 2006 concernant la révision de certains articles relatifs aux praticiens
ASET0651088M
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Avenant n° 2006-02 du 26 octobre 2006
ASET0750280M
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Avenant n° 2006-03 du 17 octobre 2006 relatif à l'indemnité différentielle de reclassement
ASET0750408M
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Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels
ASET0750356M
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Avenant n° 2006-03 du 26 octobre 2006 relatif à l'harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
ASET0750708M
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Avenant n° 2006-07 du 17 octobre 2006 relatif aux cadres sociaux et éducatifs
ASET0750627M
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Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 relatif à la prime fonctionnelle pour la filière soignante
ASET0750303M
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Avenant n° 2007-02 du 30 mars 2007 relatif à la modification de la convention collective (Article 4.2.4.6 « Financement syndical »)
ASET2351043M
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Avenant n° 2007-4 du 21 juin 2007 relatif au coefficient plancher des cadres dirigeants
ASET0850753M
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Avenant n° 2008-01 du 10 juin 2008 relatif à l'intégration d'un CQP
ASET0851061M
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Avenant n° 2008-01 du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des débuts de carrière pour le personnel non médical
ASET2352043M
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Avenant n° 2008-02 du 10 juin 2008 relatif au champ d'application
ASET0851062M
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Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical
ASET0850487M
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Source : Légifrance KALI (open data officiel DILA). 14 816 textes en vigueur.