Conventions Collectives

Avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la CPPNI

ASET2450152M

Avenant n° 2 du 24 juin 2014 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais de santé

ASET1451068M

Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite

ASET1750822M

Avenant n° 2 du 24 mars 2006 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

ASET0650610M

Avenant n° 2 du 24 novembre 2021 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

ASET2151279M

Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance (Charente-Maritime)

AGRS1397021M

Avenant n° 2 du 24 octobre 2012 à l'accord du 6 février 2007 relatif à la prévoyance (Hautes-Pyrénées)

AGRS1397032M

Avenant n° 2 du 24 octobre 2025 à l'accord du 13 juin 2022 relatif aux frais de santé

ASET2550941M

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme

ASET0750509M

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE

ASET0750510M

Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET1750304M

Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASET2450765M

Avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire

ASET2251121M

Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)

ASET2250479M

Avenant n° 2 du 25 novembre 2009 relatif aux frais de santé

AGRS1097208M

Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

ASET2050096M

Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)

ASET2150294M

Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)

ASET2250068M

Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

ASET0551386M

Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase)

ASET1451202M

Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord du 9 juillet 2009 relatif à la prévoyance (Eure)

AGRS1597182M

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

ASET1951233M

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

ASET2050051M

Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0650669M

Avenant n° 2 du 26 avril 2017 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

ASET1750565M