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Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 24 mai 2017 relatif au préavis de départ à la retraite

avenant 7 novembre 2017

ASET1750822M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000035980738
NOR: ASET1750822M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA