Chargement des conventions collectives…

← Conventions collectives/

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif au fonctionnement de la CPNE

avenant 3 janvier 2008

ASET0750510M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000017784518
NOR: ASET0750510M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA