Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 25 octobre 2005 à l'accord du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation

avenant

ASET0551386M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005671652
NOR: ASET0551386M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA