Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)

En vigueur étendue

Avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés tout au long de leur vie professionnelle (Annexe)

avenant

ASET2250479M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000046044143
NOR: ASET2250479M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA