Conventions Collectives

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP

ASET1350211M

Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application

ASET1350210M

Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d'accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social

ASET1750352M

Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article X.3 de la convention collective

ASET1850314M

Avenant du 6 décembre 2017 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2018

ASET1850145M

Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux

ASET2250018M

Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement

ASET0850474M

Avenant du 6 février 2012 à l'accord du 24 juin 2011 relatif aux classifications

ASET1250492M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 16 octobre 1958 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET1850403M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET1850396M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1850404M

Avenant du 6 février 2018 modifiant l'avenant du 2 janvier 1975 concernant le montant, les conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET1850400M

Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé

ASET1850508M

Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé

ASET1850509M

Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019

ASET1950652M

Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire

ASET0751216M

Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'annexe I « Classification »

ASET0750883M

Avenant du 6 juillet 2009 à l'accord du 18 décembre 2008 relatif à la prévoyance (Vosges)

ASET0950896M

Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA

ASET1151256M

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 11 décembre 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle

ASET1750803M

Avenant du 6 juillet 2017 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais de soins de santé des anciens salariés

ASET1750872M

Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

ASET1750920M

Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés

ASET2050821M

Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la participation aux réunions paritaires

ASET2251143M

Avenant du 6 juillet 2022 relatif à la révision du sous-titre III.A de la CCN

ASET2251142M