Conventions Collectives

Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse

ASET2250748M

Avenant du 5 mars 2007 relatif aux salaires (RAG et GAR)

ASET0750483M

Avenant du 5 mars 2018 relatif aux salaires minimaux pour 2018

ASET1851140M

Avenant du 5 mars 2025 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2025

ASET2550422M

Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET0451154M

Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008

ASET0850002M

Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

ASET1950365M

Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)

ASET1950366M

Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

ASET2150100M

Avenant du 5 novembre 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales

ASET2450935M

Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel

ASET0150864M

Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements

ASET0451117M

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

ASET0551312M

Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires

ASET0551314M

Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA

ASET1650015M

Avenant du 5 octobre 2018 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel

ASET1950236M

Avenant du 5 septembre 2017 au protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux

ASET1850015M

Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport

ASET2251168M

Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »)

ASET2450846M

Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective)

ASET2550817M

Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires

ASET1750894M

Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine

ASET2150632M

Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective

ASET2150417M

Avenant du 6 avril 2021 relatif à la valeur du point au 1er avril 2021

ASET2150494M

Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002

ASET0350083M