Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

En vigueur étendue

Avenant du 5 novembre 2020 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

avenant 29 avril 2021

ASET2150100M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000043458137
NOR: ASET2150100M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA