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Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)

En vigueur étendue

Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)

avenant 13 juin 2019

ASET1950366M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000038616576
NOR: ASET1950366M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA