Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »)

En vigueur étendue

Avenant du 5 septembre 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 7.9.4 « Mise en œuvre du dispositif de VAE » du titre VII « Formation professionnelle »)

avenant 2 décembre 2024

ASET2450846M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000050699473
NOR: ASET2450846M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA