Conventions Collectives

Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

ASET2350112M

Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN

ASET0350176M

Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres

ASET0450640M

Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance)

ASET0450669M

Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V

ASET0450659M

Avenant du 5 février 2007 relatif aux salaires minima au 1er mars 2007

ASET0750508M

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

ASET0850518M

Avenant du 5 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle salariale entre les femmes et les hommes

ASET0850517M

Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

ASET1050378M

Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4)

ASET2150392M

Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective

ASET1750321M

Avenant du 5 juillet 2001 relatif à l'application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation

ASET0150646M

Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

ASET0450938M

Avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

ASET1851013M

Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

ASET1951262M

Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes

ASET0350547M

Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois

ASET0950054M

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires minimums conventionnels

ASET1951062M

Avenant du 5 juin 2019 relatif aux salaires minima 2019 (annexe II)

ASET1951228M

Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

ASET2050598M

Avenant du 5 mai 2004 relatif à l'indemnité de départ à la retraite

ASET0450635M

Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (secteur résidences de tourisme)

ASET0950652M

Avenant du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ASET1750790M

Avenant du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2017

ASET1750792M

Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel

ASET2050537M