Conventions Collectives

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux frais de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450481M

Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014

ASET1450479M

Avenant du 4 novembre 1969 relatif à la retraite complémentaire

Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne)

ASET0851169M

Avenant du 4 novembre 2005 relatif à la définition des nouvelles classifications

ASET0551394M

Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance

ASET1151402M

Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé

ASET1151401M

Avenant du 4 novembre 2013 à l'avenant n° 72 du 19 juin 2012 relatif à la modification de l'article 25 du titre XV« Maladie »

ASET1450003M

Avenant du 4 novembre 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie-chirurgie-maternité, décès-incapacité-invalidité)

ASET2151168M

Avenant du 4 septembre 2018 modifiant les articles 18 et 19 de la convention collective

ASET1950300M

Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET0550702M

Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications

ASET1350753M

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la classification des emplois des filières communication et administration

ASET2251245M

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article IX.1 « Congés payés »

ASET2250780M

Avenant du 5 avril 2022 relatif à la modification de l'article XI. 3 « Filière Administration. Production »

ASET2251244M

Avenant du 5 avril 2023 à l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

ASET2350702M

Avenant du 5 avril 2023 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

ASET2350466M

Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)

ASET0850476M

Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

ASET0850004M

Avenant du 5 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle

ASET0950121M

Avenant du 5 décembre 2011 à l'accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social

ASET1250295M

Avenant du 5 décembre 2012 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle

ASET1350331M

Avenant du 5 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance et au frais de soins de santé

ASET1350284M

Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes

ASET1850697M

Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

ASET1850105M