Conventions Collectives

Avenant du 31 octobre 2001 relatif aux salaires

Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation

ASET0850358M

Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

ASET0950174M

Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires

ASET1450180M

Avenant du 4 décembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015

ASET1550176M

Avenant du 4 décembre 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

ASET2351270M

Avenant du 4 février 1983 relatif à la classification : techniciens d'atelier

Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle

ASET9750445M

Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés

ASET0350162M

Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité

ASET0950454M

Avenant du 4 février 2009 relatif à l'indemnisation de la maternité

ASET0950454M

Avenant du 4 février 2009 relatif au champ d'application et au champ professionnel

ASET0950365M

Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires

ASET1950602M

Avenant du 4 février 2020 à l'accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social

ASET2050699M

Avenant du 4 février 2026 relatif à la réécriture de la convention collective (art. 21 « Rémunérations minimales mensuelles »)

ASET2650223M

Avenant du 4 juillet 2024 relatif à la modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement » de la convention collective

ASET2450627M

Avenant du 4 juillet 2025 à l'annexe III relatif à l'indemnité de départ à la retraite pour les ingénieurs et cadres

ASET2550727M

Avenant du 4 juin 2014 relatif à la prévoyance complémentaire

ASET1450783M

Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)

ASET1550666M

Avenant du 4 mai 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017

ASET1751030M

Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

ASET0350691M

Avenant du 4 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

ASET0850620M

Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire

ASET1350669M

Avenant du 4 mars 2014 relatif à la prime de crèche au 1er janvier 2014

ASET1450480M

Avenant du 4 mars 2014 relatif au remboursement des prêts pour l'achat de véhicules à moteur au 1er janvier 2014

ASET1450482M