Conventions Collectives

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Congés de parentalité)

ASET2450265M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

ASET2450171M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers)

ASET2450174M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2450230M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2450231M

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2450173M

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

ASET2550206M

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2550202M

Avenant du 31 janvier 2025 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2550207M

Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence

ASET2550200M

Avenant du 31 janvier 2025 relatif à la situation de double résidence

ASET2550198M

Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

ASET2550199M

Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention

ASET2050671M

Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres

Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance

ASET0150049M

Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention

ASET0650742M

Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006

Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention

ASET1350862M

Avenant du 31 mai 2022 à l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

ASET2250859M

Avenant du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale

ASET2350781M

Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures

ASET0050364M

Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité

ASET0950519M

Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015

ASET1550510M

Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021

ASET2150561M

Avenant du 31 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels

ASET2550468M