Conventions Collectives

Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement

ASET0450380M

Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention

ASET1351212M

Avenant du 30 octobre 2015 à l'accord du 14 mars 2014 relatif au régime de frais de santé

ASET1551055M

Avenant du 30 octobre 2018 portant révision des salaires des artistes-interprètes

ASET1851131M

Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications)

ASET9150667M

Avenant du 30 septembre 2004 relatif à l'annexe VI, déblocage exceptionnel et versement direct des droits au titre de la participation

ASET0451078M

Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle

ASET1351127M

Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical

ASET1550104M

Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres

ASET2251339M

Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux classifications professionnelles (annexe IV de la convention)

ASET2251284M

Avenant du 30 septembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2022

ASET2350075M

Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

ASET2550953M

Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

ASET2550951M

Avenant du 30 septembre 2025 relatif à la révision de la convention collective

ASET2550876M

Avenant du 31 août 2012 à l'accord du 5 mars 2012 relatif à la revalorisation des salaires

ASET1251245M

Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles

ASET1851096M

Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants

ASET0350084M

Avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle continue

ASET0450382M

Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords

ASET1550162M

Avenant du 31 janvier 2008 relatif à la mise en oeuvre de la classification

ASET0850560M

Avenant du 31 janvier 2018 modifiant l'annexe II « Salaires » au 1er janvier 2018 (résidences de tourisme)

ASET1850500M

Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique

ASET1950563M

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima

ASET2250833M

Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe III de la convention)

ASET2250373M

Avenant du 31 janvier 2024 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche

ASET2450172M