Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

En vigueur non étendue

Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire)

avenant 17 février 2026

ASET2550953M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053497281
NOR: ASET2550953M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA