Conventions Collectives

Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018

ASET1850919M

Avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels

ASET2450219M

Avenant du 30 janvier 2025 à l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération

ASET2550258M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)

ASET0450819M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires des artistes-interprètes

ASET0450766M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipe de tournage (39 heures)

ASET0450767M

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux salaires équipes de tournage (35 heures)

ASET0450765M

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation

ASET0850899M

Avenant du 30 juin 2008 relatif à la négociation annuelle pour 2008

ASET0850902M

Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels

ASET0950971M

Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015

ASET1550845M

Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours

ASET1650982M

Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

ASET1850961M

Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

ASET2550633M

Avenant du 30 mai 2001 relatif au CAP de conducteurs routiers et au BEP de conduite et service

ASET0150692M

Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance

ASET1251163M

Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998

ASET0450574M

Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

ASET2350515M

Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations

ASET0550089M

Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)

ASET0650282M

Avenant du 30 novembre 2006 relatif aux indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord ― Pas-de-Calais)

ASET0750938M

Avenant du 30 novembre 2011 à l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point

ASET1250005M

Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima

ASET2251549M

Avenant du 30 novembre 2023 à l'accord de branche du 28 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance portant adaptation à la réglementation

ASET2450116M

Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises

ASET9850684M