Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)

En vigueur étendue

Avenant du 30 novembre 2005 relatif au contrat de professionnalisation (modification de l'article 24 tel qu'il résulte de l'avenant du 10 octobre 2005)

avenant

ASET0650282M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005676273
NOR: ASET0650282M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA