Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)

En vigueur étendue

Avenant du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques (1)

avenant

ASET0450819M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005679079
NOR: ASET0450819M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA