Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

En vigueur étendue

Avenant du 30 juin 2025 à l'accord du 28 avril 2025 relatif aux listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail)

avenant 25 septembre 2025

ASET2550633M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000052288950
NOR: ASET2550633M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA