Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

En vigueur non étendue

Avenant du 30 septembre 2025 portant prorogation du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants

avenant 17 février 2026

ASET2550951M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000053497273
NOR: ASET2550951M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA