Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement

En vigueur non étendue

Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement

avenant

ASET0450380M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000005652427
NOR: ASET0450380M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA