Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 31 janvier 2025 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant

ASET2550199M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000051447486
NOR: ASET2550199M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA