Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

En vigueur non étendue

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant et aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

avenant 18 avril 2024

ASET2450230M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049438650
NOR: ASET2450230M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA