Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

En vigueur non étendue

Avenant du 31 janvier 2024 relatif au montant, aux conditions d'attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

avenant

ASET2450173M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000049366665
NOR: ASET2450173M
Statut: En vigueur non étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA