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Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

En vigueur étendue

Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme

avenant 1 avril 2009

ASET0950174M

Identifiants

Identifiant KALI: KALITEXT000020468709
NOR: ASET0950174M
Statut: En vigueur étendue

Source : Légifrance KALI — open data officiel DILA